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1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

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Conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserves à ces Conditions Générales de Ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales de vente à jour sont consultables sur nos les devis, les commandes et sur le site internet. Les commandes sont à adresser par courrier, fax ou message électronique, à nos commerciaux, avec impérativement votre numéro de compte client. Le client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande (y compris pour toutes les spécifications) et doit donner a BEST PAPER toutes les informations nécessaires sur le produit commandés dans un délais permettant à BEST PAPER de préparer et de livrer les commandes. Les marques citées dans ce catalogue sont la propriété de sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer en fonction de l'offre de nos fournisseurs.

Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable à la dite commande. Les prix s'entendent net, hors taxe sur la base des tarifs communiqués. Tout impôt, taxe, redevance, éco-contribution et autres seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur. Si votre livraison n'atteint pas les 80 euros HT d'achat, des frais de participations de 12 euros HT vous seront facturés. Par application de l'article L.541-10-6 du code de l'environnement, une Eco contribution s'ajoute au prix des produits d'ameublement. Cette éco-contribution qui varie selon le type de produits d'ameublement ne peut faire l'objet de réfraction. Cette éco-participation est redevable par le client même pour le remplacement des produits d'ameublement (même en cas de service après-vente). Cette éco-participation sera reversée intégralement à l'organisme en charge de la filière des déchets d'ameublement auprès duquel BEST PAPER adhère en tant que premier metteur sur le marché de produits d'ameublement. En tant qu'adhérant à l'Eco-organisme VALDELIA BEST PAPER n'est pas tenue à la reprise des éléments d'ameublements usagés. Cependant pour l'enlèvement et le traitement d'éléments d'ameublement supérieur à 20m3 et supérieur à 2.4 tonnes vous pouvez contacter l'éco organisme VALDELIA ( www.valdelia.org) Par ailleurs, BEST PAPER se réserve le droit d'inclure une surcharge carburant si l'évolution du prix de celui-ci le justifie.

Sauf convention contraire, nos produits sont payables à 30 jours fin de mois à l'exception des factures de mobiliers, de textiles et de prestations de services qui sont payables au comptant?. Le client reconnaît et accepte que le non-paiement d'une échéance entraîne, sans mise en demeure préalable et de plein droit : L'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues même à terme Le blocage des commandes et du compte client

En cas de commande supérieur à 1500 euros TTC, nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant 30% du montant TTC de la commande. Pour les particuliers, un paiement au comptant vous sera demandé. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. De convention expresse et sauf report sollicité à temps accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à échéance entrainera d'une part l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et d'autres part, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne son opération refinancement la plus récente majoré de 10 points, tous mois commencé est du, et majorée conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que nous pourrions réclamer. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Le montant des intérêts de retard pourra être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais dus.

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA MARCHANDISES EST SUSPENDU JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PENDANT LA PERIODE PRECEDENT CE PAIEMENT, LA MARCHANDISE RESTERA NOTRE PROPRIETE ENTIERE, MAIS VOUS EN ASSUMEREZ TOUS LES RISQUES DES LE DEPART DE NOS BUREAUX OU DE NOTRE FOURNISSEUR SI CELUI-CI VOUS LIVRE DIRECTEMENT. Article 5: Livraison - Objet de la livraison-Délai

Produits stockés et non stockés Pour toute commande, une participation aux frais de livraison est facturée au Client à hauteur du montant tel qu'indiqué à l'article 5 des CGV consultables. Au-delà du montant minimum tel qu'indiqué au sein dudit article, la livraison est gratuite sauf particularités de livraison des produits non stockés tel que stipulé ci-après. Les marchandises expédiées en franco ou en port dû, voyagent à vos risques et périls. Le client est tenu de vérifier à ses frais le Produit dès la livraison. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment toute modification que nous jugeons utile à nos produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus, catalogues ou site internet. Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et du transport. Les délais de livraisons indiqués, étant eux aussi fonction de leur possibilité d'approvisionnement et de transport, ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Les dépassements de délais de livraison, ne peuvent donner à dommages intérêts, remise de prix, retenue ou à annulation des commandes en cours. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte. BEST PAPER ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'un retard de livraison. Le client doit mentionner dès la livraison, tout retard, colis manquants, épaufrures ou autres dommages survenus au cours du transport sur les documents de transport afin de réserver et défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générales d'intervention du transporteur. Tout produit manquant, erreur de référence, différence par rapport à la confirmation de commande ou à défaut au bon de livraison, ou tout dommage intervenu pendant le transport doivent être confirmés par écrit à BEST PAPER dans les 48 heures suivant la réception des produits par e-mail ou téléphone. Pour tout type de produits dont la livraison fait l'objet d'une prise de rendez-vous préalable. Dans le cas ou Best paper ou son sous-traitant se présente dans la plage horaire. Prévue et qu'il y a impossibilité de réaliser la prestation de livraison du fait du client, une indemnité forfaitaire de 150 euros HT sera appliquée en plus du prix du produit. Produits Stockés A l'exception notamment des agendas, du mobilier de bureau, des produits saisonniers et des produits personnalisables, le client à la possibilité de demander à Best Paper de chercher, pour son compte, un produit de fournitures de bureau non stockés par Best Paper et ne figurant pas sur son catalogue générale. Sont notamment concernés les coffres forts, destructeurs, tableaux blancs, vitrines, armoires, monoblocs, autres produits lourds et hors gabarit. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés. Le délai de livraison de ces produits est différent du délai de livraison des produits stockés standard. Il faut compter environ 15 jours ouvrés. Nous ne pouvons donc garantir une livraison synchronisée de ces produits avec les produits stockés standard. Toute commande de ce type de produit devra faire l'objet d'une confirmation écrite de commande par le client précisant ses coordonnées et le contact du site de livraison. La livraison sera effectuée par un prestataire extérieur. Pour ces produits, le prix inclut la livraison pas de porte. Concernant les coffres forts et coffres ignifugés, les livraisons en étage, en sous sol ou la fixation du produit au sol, un forfait sera appliqué au Client en fonction de l'accessibilité du lieu au final à livrer et du poids du coffre. Ce forfait sera déterminé avant la passation de la commande définitive et soumis à acceptation écrite du client. Le service client indiquera au client le montant de la prestation de livraison spécifique. Pour toute livraison en étage, un forfait de 50 euros HT vous sera facturé. Des frais de montage peuvent vous être proposé et facturé pour certaines gammes de mobiliers.

Toutes commandes concernant des fabrications spéciales ou des produits imprimés vaut acceptation par vous des tolérances de quantités et de dimension en usage dans la profession. De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l'unité de vente minimale imposée par le fabricant ou l'importateur, à défaut, elle sera arrondie à cette quantité. Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis concernant les produits hors catalogue et ne pourront faire l'objet d'un retour.

Toute réclamation pour non-conformité du produit livré au produit commandé devra nous être impérativement transmise, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison le jour même de l'émargement du bon de livraison. Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et les communiquer directement auprès du service clients par fax, courrier ou message électroniques.

Nous garantissons les produits uniquement contre tout défaut de matière ou de fabrication, en conformité avec les garanties fabricant. Au titre de cette garantie notre seule obligation sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à notre service après-vente dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation (ou directement auprès du fabricant sur ce dernier assure la garantie). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais éventuels de port sont à votre charge. Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents et les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque ladite non-conformité est due à une fausse manoeuvre négligence, modification du produit non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de votre part. Le SAV mobilier fera son possible afin que les demandes de SAV relatives à des commandes de mobilier soient réalisées sous 20 jours ouvrés à compter de leur date de réception par notre service clients, pour tous les produits stockés et sur délai spécifique pour tout produits non stockés. De plus les produits bénéficient d'une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 30 jours à compter de la date de leur réception au cours duquel ils peuvent être échangés. Toutefois, les ordinateurs de bureau ou portables, écrans, télévisions, coffre forts et coffres ignifugés, imprimantes, copieurs, scanners, fax multifonctions, appareils numériques, téléphones, assistants personnels et autres matériels de bureautique bénéficient d'une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 jours à compter de la date de leur réception par le client, au cours duquel ils peuvent être échangés dans les conditions indiquées au présent article et à l'article 9. Les produits concernés doivent nous être retournés complets, dans un parfait état de revente, consommables non déballés non altérés. Les ordinateurs bureau ou portable, écrans, télévisions, imprimantes, copieurs, scanners, fax multifonctions, appareil numériques, téléphones, assistants personnels et autres matériels doivent être dans un parfait état de revente, avec tous leurs consommables d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine non altéré, assortis de l'ensemble de leur accessoire et de la documentation. Les logiciels ne sont ni repris ou échangés que si les scelles et l'emballage sont strictement intacts. Toute demande de reprise de consommables informatiques (rubans, cassette, supports magnétiques) ou matériels électriques fera l'objet d'une étude technique préalable. Les frais d'emballage et de transport, quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Sont exclus de la garantie « satisfait ou remboursé » : Produits non stockés ayant fait l'objet d'approvisionnement spécifiques matériels livrés en kit à monter et le mobilier déjà monté Produits assortis d'une date limite d'utilisation / de consommation et dépassant cette date limite Produits personnalisés Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et/ou l'entretien du produit Usure normale du produit Transformation du produit ou incompatibilité avec d'autre matériel Les produits alimentaires ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour. Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus. Sont expressément exclues de nos garanties toutes les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de dommages indirects (perte d'exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l'image)

Tout retour de produits (en dehors des retours organisés directement par les fabricants dans le cadre de leur garantie) ne peut se faire qu'avec accord préalable de nos services clients accompagnés de la facture. Nous pouvons mandater, à notre choix, un transporteur afin d'aller retirer la marchandise à l'adresse du client. Le transporteur ou notre propre flotte peuvent se présenter jusqu' à deux fois au maximum à l'adresse client. Si le client ne nous a pas remis à l'issu du deuxième passage, le produit faisant l'objet du retour, le produit est réputé validé et accepté pleinement par le client qui ne pourra plus formuler une nouvelle demande de retour. A réception du produit le service après vente procédera aux vérifications nécessaires permettant d'accepter ou refuser du/des produits ainsi que la prise en compte dans le cadre ou non de la garantie telle qu'impliquée à l'article 8. En cas de refus le client en sera informé et le produit lui sera retourné à ses frais ou détruite après demande écrite du client. Toute reprise (hors mobilier) acceptée par nos services entrainera l'établissement d'un avoir, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si la reprise est due à une erreur du client (ex : erreur article, erreur référence?) il sera déduit de cet avoir un surcout forfaitaire logistique de 9.99 euros HT par commande sauf si la reprise desdits produits est effectué lors de la livraison d'une nouvelle commande. Toute reprise de mobilier de bureau acceptée par nos services, entrainera l'établissement d'un avoir, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, duquel sera déduit un surcout forfaitaire logistique de reprise de 70 euros HT par commande. Les retours non conformes aux procédures ci-dessus seront sanctionnés par la perte du droit à bénéficier d'un avoir quelconque. Cet avoir ne donnera pas lieu à remboursement mais sera déductible des encours existants ou à venir.

10.1: Best paper ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects matériels ou immatériel tels que préjudice financier ou commercial subis par le client fait notamment d'un manquement quelconque par Best Paper de ses obligations au titre des présentes. Toutefois et sauf faute lourde ou préjudice corporel, si la responsabilité Best Paper venait à être retenue par une décision de justice devenue définitive, l'indemnité due par Best paper quel que soit le fondement de l'action intentée, ne pourra excéder 25% du Chiffres d'affaires annuel HT réalisé par Best paper auprès du client. 10.2: Le client est conscient que Best Paper ne peut se livrer à aucune conduite quelle que soit, dont le résultat pourrait constituer une violation des lois françaises. A ce titre, les entreprises du secteur public ne peuvent bénéficier de cadeau ou assimilés que si la valeur de ces derniers est raisonnable et est à l'usage de bureau. Article 11: Informatique et Libertés Conformément aux lois informatiques et liberté du 06 janvier 1978 et du 6 aout 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le client fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale informatique et liberté (CNIL). Le client dispose d'un droit d?accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : Best Paper, 30 chemin du capouchiné, 30900 Nimes. Le client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction. Nous sommes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel du client à d'autres sociétés du groupe auxquelles Best Paper appartient ainsi qu'a des partenaires commerciaux à des fins de prospection. De même en fonction du choix émis lors de la commande, le client peut recevoir des annonces et offres spéciales de notre part. Le client peut s'opposer à la transmission d'informations le concernant et/ou ne plus recevoir d'annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le client ne peut utiliser ou divulguer quelque information de nature financière statistique, technique, commerciale ou relative à ses propres tarifs qu'il pourrait acquérir Best Paper sans accord préalable écrit de Best Paper.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Nimes. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. Les présentes conditions générales de vente sont régies et gouvernées par le droit français.

En cas d'inexécution de l'une des quelconque de ses obligations, sans mise en demeure préalable et sans formalités, le client ne pourra plus exiger l'application de tarifs préférentiels ; en outre il sera contraint de solder immédiatement ses comptes avant de pouvoir prétendre à l'exécution d'une nouvelle commande qui sera nécessairement payable au comptant.